Deux chiffres, deux visages d’une même réalité : pour calculer l’impôt sur la succession, on regarde de près le lien entre le défunt et l’héritier, et la valeur totale de ce qui compose l’héritage. Terres, appartements, comptes et surtout, question qui fâche parfois, la valeur du mobilier. C’est au jour du décès que tout se joue. Mais sitôt que l’on évoque les meubles, la mécanique se grippe : utilitaires, objets de décoration, œuvres d’art, bijoux, perles… Et si un même objet bascule d’une catégorie à l’autre, le montant de l’héritage s’en trouve bouleversé. Distinguer ce qui relève du mobilier d’usage ou de l’œuvre d’art, voilà un casse-tête qui fait grimacer bien des héritiers. Les services fiscaux, eux, ne laissent rien au hasard : chaque catégorie a ses propres règles et ses propres pièges.
Règles pour l’évaluation du mobilier d’intérieur
Le mobilier d’intérieur désigne l’ensemble des meubles conçus pour l’usage ou la décoration d’un logement. Contrairement aux œuvres d’art, objets de collection, bijoux et perles, ils obéissent à des modalités d’évaluation spécifiques. Trois méthodes sont possibles pour estimer leur valeur : le forfait mobilier, l’inventaire, ou le prix obtenu lors d’une vente aux enchères.
1) Le forfait mobilier
Le forfait mobilier, souvent appelé « forfait de 5% », consiste à déclarer une valeur équivalente à 5% de la valeur totale des autres biens (immobiliers, portefeuille titres, œuvres d’art non comprises dans le forfait). On doit alors fournir une liste détaillée des meubles, accompagnée d’une estimation réalisée par les héritiers eux-mêmes. Mais attention, la valeur retenue ne doit jamais descendre sous ce seuil de 5%.
Ce forfait exclut d’office œuvres d’art, bijoux et objets de collection, qui doivent faire l’objet d’une évaluation distincte. Par ailleurs, cette méthode n’est pas applicable en cas de donation-partage.
2) L’inventaire
L’autre option : l’inventaire dressé par un commissaire-priseur, un huissier ou un notaire. Si cet inventaire est réalisé dans les cinq années suivant le décès, il remplace le forfait mobilier. Inutile alors de faire une estimation forfaitaire si l’on opte pour cette voie. L’inventaire offre une force probante supérieure auprès de l’administration fiscale, ce qui peut s’avérer décisif dans certains cas.
Un exemple concret éclaire les enjeux : une succession composée uniquement de liquidités et de titres bancaires pour 500 000 €. Le notaire applique d’office le forfait mobilier, soit 25 000 € (5%). Les héritiers, convaincus que les meubles du défunt ne valent pas autant, sollicitent un inventaire pour obtenir une estimation plus juste.
À retenir : si la succession comprend peu de mobilier par rapport à la totalité des biens, le forfait de 5% risque d’entraîner une surévaluation. Dans une telle configuration, l’inventaire permet d’ajuster l’évaluation à la réalité du patrimoine.
3) Le prix de vente aux enchères
Une règle majeure à ne jamais perdre de vue : si un bien est vendu dans les deux ans suivant le décès, sa valeur retenue pour l’administration fiscale correspond au prix effectivement obtenu lors de la vente. Toute estimation antérieure s’efface devant ce chiffre. En cas de plus-value par rapport à la déclaration ou à l’inventaire, la différence sera imposable. Il faudra alors fournir le bordereau de vente comme justificatif.
Si l’objet n’est pas adjugé, c’est le prix de mise en vente qui peut être pris en compte pour l’évaluation.
Comment sont évalués œuvres d’art, objets de collection, pierres et bijoux ?
Les règles sont ici moins souples que pour le mobilier classique. D’où l’intérêt de bien cerner la frontière entre œuvres d’art et simple mobilier, afin d’éviter que le coût de la succession ne gonfle inutilement.
A) Les méthodes d’évaluation
Quatre méthodes sont admises pour ces catégories :
- Déclaration estimative détaillée réalisée par les héritiers
- Valeur stipulée dans un contrat d’assurance spécifique
- Inventaire réalisé par un professionnel habilité
- Prix de vente obtenu lors d’une enchère
Si aucun contrat d’assurance spécifique ne couvre l’objet, la déclaration détaillée suffit. En présence d’un contrat d’assurance vol ou incendie, la valeur déclarée ne peut être inférieure à celle du contrat, à condition toutefois qu’il soit en cours au jour du décès et souscrit par le défunt ou son conjoint dans les dix années précédant l’ouverture de la succession.
L’inventaire, quant à lui, fait foi pendant cinq ans à compter du décès. Mais la hiérarchie est claire : en cas de contrat d’assurance, l’administration fiscale retiendra la valeur la plus élevée entre le contrat et l’inventaire.
Si l’objet est vendu dans les deux ans, le prix atteint lors de la vente aux enchères supplante toute estimation antérieure. Impossible, ici, de recourir au forfait mobilier.
B) Distinguer mobilier et œuvres d’art
Pour les bijoux et pierres précieuses, la distinction ne pose aucun problème. C’est du côté des meubles et objets d’art que le doute s’installe. Une commode Louis XV utilisée au quotidien, une toile accrochée dans la salle à manger : œuvre d’art ou simple meuble ? La réponse dépend moins de la valeur que de l’usage et de la place dans le logement du défunt.
Selon l’administration fiscale, œuvres d’art, objets de collection et antiquités sont définis (article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts) comme :
- Peinture réalisée à la main par l’artiste
- Sculpture originale unique ou tirée à 8 exemplaires numérotés maximum (30 exemplaires tous formats confondus)
- Estampes et lithographies signées, numérotées
Les objets de collection regroupent timbres, enveloppes, collections et échantillons zoologiques, botaniques, minéralogiques, historiques, archéologiques, paléontologiques, ethnographiques, ou encore numismatiques. Quant aux antiquités, il s’agit de biens meubles de plus de cent ans, hors œuvres d’art ou objets de collection.
Mais il existe une brèche : on peut soutenir qu’un objet d’art n’est pas destiné à l’investissement ou à l’exposition, mais bien à l’ornementation du logement. Deux conditions : l’objet sert à décorer l’intérieur sans être mis en avant comme pièce de collection, et il n’est pas couvert par un contrat d’assurance spécifique. Dans ce cas, il peut être inclus dans le forfait mobilier.
Le Code civil précise (art. 534) qu’entrent dans la catégorie des meubles les objets comme les peintures et statues dès lors qu’ils ne sont pas rassemblés dans une collection particulière ni exposés en galerie. Cette notion a été précisée par la jurisprudence : la valeur de l’objet ne prime pas, c’est bien l’appartenance ou non à une collection qui compte. Même exposée dans un appartement, une toile de maître ne sera pas forcément considérée comme une œuvre d’art par le fisc si elle n’est pas entourée d’autres tableaux ou n’est pas mise en valeur de façon particulière.
Un arrêt fameux de la Cour de cassation a d’ailleurs donné raison à des héritiers : la présentation d’un tableau dans le cadre de la vie courante, sans volonté d’en faire la pièce maîtresse d’une collection, permettait de l’intégrer dans le forfait mobilier.
Le fisc garde toujours un droit de contestation
L’administration fiscale garde la possibilité de remettre en cause l’évaluation retenue. Si elle estime que la valeur des meubles dépasse le forfait de 5%, elle peut produire des preuves contraires, par exemple, un inventaire notarié dressé un an avant le décès. Même si la loi prévoit une validité de cinq ans pour un inventaire, la Cour de cassation a confirmé que la preuve contraire est recevable, même si l’inventaire est antérieur.
Inversement, si l’administration estime qu’un objet a été omis ou sous-évalué dans l’inventaire, elle peut imposer le recours au forfait mobilier. Idem en cas de contrat d’assurance trop ancien : si une nouvelle estimation a été réalisée moins de dix ans avant le décès, elle prévaudra.
Pour mieux comprendre, prenons deux cas pratiques sur une succession de 2 000 000 € :
- Évaluation du mobilier par estimation personnelle ou professionnelle (hors officier public) : 60 000 €
- Mobilier estimé à 60 000 € et tableau d’une valeur de 150 000 € pouvant être intégré au forfait mobilier, à condition qu’il ne fasse pas partie d’une collection ni ne soit assuré spécifiquement
Le Code civil rappelle que les meubles d’ameublement sont ceux destinés à l’usage ou la décoration des logements, tapisseries, lits, sièges, glaces, horloges, tables, porcelaines, mais aussi les peintures et statues dès lors qu’elles sont intégrées à l’ameublement, et non exposées comme collection dans une galerie ou une pièce dédiée.
Le Code général des impôts (art. 764) précise la hiérarchie des méthodes d’évaluation : d’abord le prix de vente publique dans les deux ans, puis l’inventaire réalisé dans les cinq ans, enfin la déclaration estimative. Mais pour les meubles, la valeur imposable ne pourra jamais être inférieure à 5% des autres biens, sauf preuve du contraire. Pour les œuvres d’art, bijoux et objets de collection, la valeur retenue ne pourra pas être inférieure à celle mentionnée dans un contrat d’assurance récent, sous réserve là aussi d’une preuve contraire.
Estimation appartement ou maison : comment faire une estimation immédiate pour une succession ?
Autant le dire tout de suite, ce n’est pas tous les jours que vous allez avoir l’occasion de faire une estimation pour un appartement ou une maison à l’occasion d’une succession, alors autant ne pas vous tromper ! En effet, on ne compte plus le nombre de fois où certains ont pu parfois se lancer dans une estimation par leurs propres moyens, avant de se rendre compte finalement qu’ils n’avaient pas pu faire le nécessaire et avoir de bonnes données…
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Au bout du compte, l’évaluation du mobilier ou des biens lors d’une succession ressemble à une partie d’échecs avec le fisc : chaque coup compte, la stratégie s’affine, et l’oubli d’une règle peut tout renverser. Mieux vaut avancer informé, prêt à défendre ses pièces, pour éviter que le jeu ne tourne à l’avantage de l’administration.
