De nombreuses questions juridiques concernant les droits et procédures des propriétaires ou futurs propriétaires fonciers sont abordées sur notre site Web. Beaucoup de gens cherchent des informations claires sur leurs droits Droits et approches en matière d’urbanisme .

Mais l’urbanisme est un sujet très complexe ! En outre, la diffusion des lois et des décrets rend la question encore plus difficile. Certains disent que la loi est obèse, d’autres parlent d’un labyrinthe de textes. J’ai aussi lu que la loi ressemblait de plus en plus à un achillée millefeuille digérée… Je suis d’accord avec toutes ces métaphores et ça ne m’engage que ! 😉 Il faut aussi dire que le manque d’information dans ce domaine est un puits sans fond.

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Je cite un exemple que je peux voir sur le site pour obtenir autant de victimes potentielles que possible prévenir.

• Jean achète un terrain sans permis de construire en janvier 2016. Le pays est classé comme zone urbaine.
• Dans le même temps, le PLU applicable à la municipalité fait l’objet de plusieurs litiges devant le tribunal administratif.
• Jean n’est pas informé de ces recours parce que ni le vendeur, ni le notaire ni l’agent immobilier ne sont légalement tenus de l’interroger ou de l’informer sur cette question encore importante…
• Le Tribunal administratif a mis fin au PLU en mars 2016. L’hôtel de ville doit appliquer immédiatement l’ancien document d’application de la réglementation, le plan d’aménagement du territoire de 1999. Cependant, le plan d’utilisation des terres classait les terres jeans comme une zone agricole.
• Jean ignore toujours tout ! Il a présenté sa demande à un un permis de construire en mai 2016.
• Le permis de construire est refusé parce que leurs terres sont maintenant classées comme zone agricole. J’attends quelques années qu’un nouveau PLU soit introduit…

Dans le cadre de mon expérience de travail, j’ai fait face à 4 cas similaires !

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Pour éviter ces pièges lors de l’achat de terrains, vous pouvez trouver le « questionnaire indispensable » dans la loi de terrain offert dans le guide « Soyez un propriétaire intelligent et bon à vos droits ».

Nous traitons toutes les questions juridiques liées à la construction et aux terrains non constructibles

• Acheter des terres  : comment apprendre et faire le bon choix ?
• Construire sur votre terrain  : Comment obtenir votre permis de construire à temps pour une courte période, éviter le refus, faire montrer votre autorisation…
• Sauvez votre pays de l’expropriation ou mettez en place un lieu réservé par la mairie !
• Développer un terrain non constructible en une zone constructible : quelles sont les étapes pour enlever ses terres, qui sont mal classées, d’une zone naturelle, agricole et inondable.

Notre conseil en droit de terrain porte ses fruits !

En 2015, M. V. est tombé sur un de mes articles intitulé « Erreurs de classification dans les zones naturelles ».

Je veux parler d’une décision judiciaire qui annule la classification des terres dans une zone naturelle. Les juges ont reconnu une erreur d’appréciation commise par les services du conseil municipal dans ce classement.

M. V est directement concerné depuis son pays, une superficie d’environ 4 000 m² vient d’être entièrement classée dans le projet PLU dans la zone naturelle. Cela implique le total inconstructibilité de son pays.

Il aborde l’enquête publique en faisant référence à la décision du tribunal et au contenu du jugement. L’enquêteur reconnaît qu’il y a une incohérence dans la classification de son colis comme zone naturelle. En fait, le pays est plus une dent creuse dans un tissu urbanisé.

Dans son rapport, le commissaire émet une réserve quant à la classification du paquet de M. V selon les conditions de la jurisprudence. Le maire a ensuite modifié le projet de PLU pour tenir compte de cette réserve. Il a ensuite classé la plupart des terrains dans la zone UC ou dans une zone constructible. Malgré cela, il laisse une zone forestière classée en bordure du pays.

Le PLU final est adopté par le conseil municipal. M. V. apporte un expert en géométrie pour délimiter avec précision la partie boisée et inconstructible sur un seul niveau. La partie constructible de MV ‘ s Terrain est encore 3.000 m² !

Grand succès ! Nous vous encourageons à suivre ses pas. Vous seul pouvez intervenir pour faire valoir vos droits.

Si M. V avait laissé les choses arriver, il serait maintenant propriétaire d’un terrain complètement inconstructible…