Vendre sa maison : quels sont les documents obligatoires à fournir ?

Lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier, la loi vous impose de fournir un certain nombre de documents. Il s’agit essentiellement des diagnostics immobiliers. Ils permettent d’éviter les litiges liés aux transactions immobilières. Voici les documents obligatoires à fournir au moment de vendre votre maison.

Importance des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont des études réalisées sur les biens faisant l’objet d’une transaction immobilière comme la vente. Ils permettent d’assurer la transparence des transactions immobilières. En effet, l’objectif de la réalisation des diagnostics immobiliers est d’une part d’informer l’acheteur du bien de son état général du bien avant qu’il s’engage. D’autre part, cela permet de dégager la responsabilité du vendeur ou propriétaire du bien. Les diagnostics immobiliers sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par les autorités publiques tel que Diag Immo. L’ensemble des diagnostics techniques constitue le Dossier de diagnostics techniques qu’il faut fournir lorsque vous mettez en vente une maison.

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Le dossier de diagnostics techniques à fournir lors de la vente d’une maison

Le dossier de diagnostics techniques à fournir en cas de vente d’un bien immobilier comprend plusieurs études. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique, du diagnostic amiante, du diagnostic plomb, du diagnostic termites d’une part. d’autre part, il faut aussi fournir le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le certificat d’état des risques naturels (ERP), miniers et technologiques, la mesure de la surface en loi Carrez et le diagnostic mérule. Ces diagnostics doivent être effectués dès que la maison est mise en vente. De plus, le dossier de diagnostics technique doit être annexé à l’acte de vente du bien ou à la promesse de vente.

Les caractéristiques de chaque diagnostic immobilier exigé pour la vente

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude technique qui renseigne sur la consommation énergétique d’un bâtiment. Le DPE permet également d’évaluer le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du logement. Le diagnostic amiante quant à lui permet de vérifier la présence ou non d’amiante dans un bien immobilier. Le diagnostic plomb et le diagnostic thermites permettent respectivement de détecter la présence de plomb et de thermites. Les diagnostics gaz et électricité permet de s’assurer que les installations de gaz et d’électricité d’un logement sont conformes aux normes en vigueur. L’ERP permet de déceler les risques naturels miniers et technologiques éventuels que peut présenter le bien. Le diagnostic loi Carrez pour son compte informe sur la superficie du bien à vendre. Le diagnostic mérule sert à déceler la présence éventuelle de mérule dans la maison.

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Les autres documents à fournir pour vendre sa maison

En plus du dossier de diagnostics techniques, d’autres pièces sont exigées lors de la vente d’un bien immobilier. Pour un bien en copropriété par exemple, il faut présenter le titre de copropriété, du règlement de copropriété, les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales, la taxe foncière…

Pour vendre son bien immobilier, il faut fournir certains documents. Il s’agit essentiellement du dossier de diagnostics techniques.

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