Vendre sa maison : quels sont les documents obligatoires à fournir ?

Lorsque vous souhaitez vendre votre bien immobilier, la loi vous impose de fournir un certain nombre de documents. Il s’agit essentiellement des diagnostics immobiliers. Ils permettent d’éviter les litiges liés aux transactions immobilières. Voici les documents obligatoires à fournir au moment de vendre votre maison.

Importance des diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers sont des études réalisées sur les biens faisant l’objet d’une transaction immobilière comme la vente. Ils permettent d’assurer la transparence des transactions immobilières. En effet, l’objectif de la réalisation des diagnostics immobiliers est d’une part d’informer l’acheteur du bien de son état général du bien avant qu’il s’engage. D’autre part, cela permet de dégager la responsabilité du vendeur ou propriétaire du bien. Les diagnostics immobiliers sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par les autorités publiques tel que Diag Immo. L’ensemble des diagnostics techniques constitue le Dossier de diagnostics techniques qu’il faut fournir lorsque vous mettez en vente une maison.

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Le dossier de diagnostics techniques à fournir lors de la vente d’une maison

Le dossier de diagnostics techniques à fournir en cas de vente d’un bien immobilier comprend plusieurs études. Il s’agit du diagnostic de performance énergétique, du diagnostic amiante, du diagnostic plomb, du diagnostic termites d’une part. d’autre part, il faut aussi fournir le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le certificat d’état des risques naturels (ERP), miniers et technologiques, la mesure de la surface en loi Carrez et le diagnostic mérule. Ces diagnostics doivent être effectués dès que la maison est mise en vente. De plus, le dossier de diagnostics technique doit être annexé à l’acte de vente du bien ou à la promesse de vente.

Les caractéristiques de chaque diagnostic immobilier exigé pour la vente

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude technique qui renseigne sur la consommation énergétique d’un bâtiment. Le DPE permet également d’évaluer le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du logement. Le diagnostic amiante quant à lui permet de vérifier la présence ou non d’amiante dans un bien immobilier. Le diagnostic plomb et le diagnostic thermites permettent respectivement de détecter la présence de plomb et de thermites. Les diagnostics gaz et électricité permet de s’assurer que les installations de gaz et d’électricité d’un logement sont conformes aux normes en vigueur. L’ERP permet de déceler les risques naturels miniers et technologiques éventuels que peut présenter le bien. Le diagnostic loi Carrez pour son compte informe sur la superficie du bien à vendre. Le diagnostic mérule sert à déceler la présence éventuelle de mérule dans la maison.

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Les autres documents à fournir pour vendre sa maison

En plus du dossier de diagnostics techniques, d’autres pièces sont exigées lors de la vente d’un bien immobilier. Pour un bien en copropriété par exemple, il faut présenter le titre de copropriété, du règlement de copropriété, les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales, la taxe foncière…

Pour vendre son bien immobilier, il faut fournir certains documents. Il s’agit essentiellement du dossier de diagnostics techniques.

Toutes les étapes pour vendre sa maison : de la petite annonce à la plaque de boite aux lettres

Vendre sa maison peut paraitre simple de prime abord, mais cela demande bien plus que de fournir les diagnostics énergétiques. Voici donc ce que vous avez à faire pour vendre votre maison au plus vite.

  1. Faites une estimation du prix de votre maison, en fonction du prix du marché. Pour cela, vous pouvez utiliser des calculateurs en ligne, faire appel à une agence ou un notaire, ou encore étudier le marché et le faire vous-même.
  2. Prenez des photos sous tous les angles de votre bien. Pensez à bien le mettre en valeur. Rangez-donc tout ce qui traine et faites également un peu de home staging pour donner envie aux personnes de venir visiter.
  3. Rédigez une annonce sans fautes d’orthographes avec toutes les informations utiles. Plus elle sera complète, et plus l’acheteur se sentira rassuré. Également, il vous posera moins de questions pièges le jour de la visite.
  4. Avant la visite, préparez-vous une petite fiche récapitulative avec toutes les réponses aux questions, que le futur acheteur risque de vous poser, comme le montant de la taxe foncière.
  5. Fournissez les différents diagnostics obligatoires dont nous avons déjà parlé sur cette page. N’hésitez pas à contacter plusieurs organismes agréés pour comparer les différents devis.
  6. Signez de l’offre d’achat.
  7. Choisissez votre notaire pour signer le compromis de vente, puis l’acte de vente. C’est obligatoire de signer cet acte devant un notaire. C’est à ce moment-là que vous lui remettrez les clés du logement.
  8. Organisez le déménagement, en n’oubliant pas de faire un suivi de courrier en attendant de faire tous vos changements d’adresse. Une dernière chose : enlevez-votre plaque de boite aux lettres, car il faudra bien sur penser à la nouvelle plaque de boite aux lettres pour les nouveaux acheteurs. Si de votre côté vous avez acheté une nouvelle maison, vous pourrez choisir de remettre votre vieille plaque de boite aux lettres ou au contraire tourner définitivement la page pour démarrer votre nouvelle vie. TGL vous permet d’acheter une plaque de boite aux lettres en laiton, aluminium, plexi, dibond ou plexi. Pour l’extérieur, il est préférable de laisser de côté la plaque personnalisée en plastique, pour une question de résistance aux rayons du soleil.

En suivant toutes ces étapes, vous devriez réussir votre vente de maison et faire vos cartons au plus vite pour démarrer votre nouvelle vie.

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