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Accueil›Immo›La loi POPE en 2021 : ce qu’il faut savoir

La loi POPE en 2021 : ce qu’il faut savoir

By Lynda
mai 13, 2023
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La qualité de l’isolation d’une maison a un effet direct sur la consommation énergétique. Plus l’isolation est mauvaise, plus le bâtiment consomme en énergie. Pour inciter les foyers français à améliorer la qualité de leur isolation thermique, l’état a mis en place la loi POPE. Il s’agit d’un programme dans le but d’aider financièrement les foyers dans les travaux d’amélioration de l’isolation. Nous allons voir tout ce qui concerne ce programme ci-après.

Mais avant d’en arriver là, il est important de savoir en quoi l’isolation affecte-t-elle la consommation énergétique. Et surtout, pourquoi l’état français tient absolument à aider les foyers dans ces travaux d’amélioration d’isolation ? Commençons tout de suite !

A lire en complément : Les avantages d’acheter une maison neuve à Nantes

Plan de l'article

  • En quoi l’isolation affecte-t-elle la consommation énergétique ?
  • Pourquoi l’État français s’intéresse-t-il à l’isolation des foyers ?
  • La loi POPE : définition
  • La loi POPE : pour qui ?

En quoi l’isolation affecte-t-elle la consommation énergétique ?

Dans la plupart des pays européens, les hivers sont glaciaux (ce n’est pas forcément le cas ailleurs). Ainsi, pour l’intérêt des occupants, toute habitation en Europe doit bénéficier d’une isolation thermique. Le souci c’est que, quand vient l’hiver, l’isolation en elle-même ne protège par pour autant du froid glacial. Pour se réchauffer, les foyers français comme partout en Europe doivent utiliser un système de chauffage. C’est de là que viennent tous les problèmes.

Peu importe son système de fonctionnement (électrique, au fioul, au charbon, à granulés ou autre), le chauffage consomme de l’énergie. Si c’est une énergie consommée nécessaire pour se réchauffer, la qualité de l’isolation peut en décider autrement.

A lire en complément : Quel est le but d’une SCI ?

Quand la qualité de l’isolation est bonne, toute l’énergie sera en effet consommée utilement pour le chauffage. Mais si la qualité est mauvaise, le bâtiment consommera plus d’énergie qu’il en a besoin puisque le chauffage chauffera également l’extérieur de la maison. D’où la nécessité de faire quelques travaux sur l’isolation thermique.

Pourquoi l’État français s’intéresse-t-il à l’isolation des foyers ?

Peu importe le système de chauffage utilisé (électricité, fioul, charbon, bois ou autre), les foyers français payent leur consommation de leur poche. De plus, tant que les centrales nucléaires françaises sont actives, on ne risque pas de manquer d’énergie électrique sur le territoire. Alors, il est tout à fait normal de se poser la question sur l’intérêt de l’État quant à l’isolation des foyers.

En fait, il y a une réponse bien précise à cette question. Comme la plupart des pays membres, la France s’est engagée auprès de l’Union européenne à réduire ses émissions carbones de 55 % d’ici à 2030, et ce, par rapport à son niveau de 1990.

Cet engagement nécessite quelques efforts dont, notamment, la suppression des centrales électriques polluantes pour passer à de l’énergie plus « propre ». Comme l’énergie propre coûte actuellement plus cher que le nucléaire, l’énergie fossile ou le charbon, une réduction de la consommation énergétique s’impose alors. Pour les foyers, cela se manifeste par l’amélioration de la qualité de l’isolation et une gestion plus responsable de la consommation énergétique.

À noter qu’à terme, il ne sera sans doute plus permis d’utiliser de l’énergie polluante telle que le charbon, le bois ou les énergies fossiles. D’ailleurs, d’ici 2030, tous les Français devront rouler à l’électricité. À partir de cette année, aucun véhicule à moteur thermique ne roulera plus en France avec une première étape en 2024-2025 qui prévoit l’interdiction de la circulation des véhicules roulant au diesel.

Tout ce qu’il faut savoir à propos de la loi POPE !

Maintenant que vous savez pourquoi l’isolation affecte la consommation énergétique et pourquoi l’Etat s’intéresse à ce sujet, passons à ce qui vous mène ici. Qu’est-ce que la loi POPE et comment les foyers français peuvent-ils en profiter ?

La loi POPE : définition

La loi POPE est le diminutif de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique ». Cette loi s’inscrit donc dans le cadre la lutte contre le réchauffement de la planète à laquelle la France s’est engagée auprès de l’Union européenne.

Pour atteindre son objectif de 55 % d’émission de GES de moins d’ici à 2030, la France est donc obligée de réduire sa consommation énergétique. Et pour cela, la première étape consiste à améliorer la qualité d’isolation thermique des foyers.

La loi POPE a justement pour objectif d’inciter les ménages français à mener des travaux d’amélioration dans leur habitation. Pour cela, la loi a prévu d’aider financièrement les foyers pour alléger leur charge lors des travaux. Mais qui peut bénéficier de cette aide financière ? C’est ce que nous allons voir maintenant.

La loi POPE : pour qui ?

Tous les foyers français profiteront effectivement de la loi POPE. Toutefois, le montant de l’aide peut varier en fonction du revenu des ménages.

Pour les ménages à revenu modeste, l’État prévoit une aide financière à hauteur de 20€ par mètre carré pour l’isolation des combles et des toitures et à hauteur de 30€ par mètre carré pour l’isolation des planchers bas.

Pour les ménages à revenu plutôt confortable, cette aide est de 10€ par mètre carré pour l’isolation des combles et des toitures et de 20€ par mètre carré pour l’isolation des planchers bas, soit 10€ de moins que pour ceux au revenu modeste.

Voici une petite représentation de ce que la loi POPE voit par revenu modeste :

  • Toute la France (hors Île-de-France)

o   Un foyer constitué d’une seule personne avec un revenu maximal annuel de 19 074€

o   Un foyer constitué de 2 personnes avec un revenu maximal annuel de 27 896€

o   Un foyer constitué de 3 personnes avec un revenu maximal annuel de 33 547€

o   Un foyer constitué de 4 personnes avec un revenu maximal annuel de 39 192€

o   Un foyer constitué de 5 personnes avec un revenu maximal annuel de 44 860€

o   Pour chaque personne de plus dans le foyer, on ajoute à ce dernier chiffre 5 650€

  • Île-de-France

o   Un foyer constitué d’une seule personne avec un revenu maximal annuel de 25 068€

o   Un foyer constitué de 2 personnes avec un revenu maximal annuel de 36 792€

o   Un foyer constitué de 3 personnes avec un revenu maximal annuel de 44 188€

o   Un foyer constitué de 4 personnes avec un revenu maximal annuel de 51 597€

o   Un foyer constitué de 5 personnes avec un revenu maximal annuel de 59 026€

o   Pour chaque personne de plus dans le foyer, on ajoute à ce dernier chiffre + 7 422€

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