Les réglementations et les autorisations à suivre pour l’installation d’un portail en France

Avant l’installation d’un portail, qu’il soit battant ou coulissant, il est important de s’informer sur les réglementations et les démarches administratives. Quelles sont les réglementations pour la pose d’un portail en France ? Quelles sont les autorisations administratives exigées avant de réaliser les travaux ? Tout ce qu’il faut savoir.

Quelles sont les réglementations à suivre pour l’installation d’un portail ?

Si vous choisissez d’installer un portail, c’est pour optimiser la sécurité de votre maison ou de vos locaux professionnels. Puisqu’il se décline sous divers modèles, vous êtes libre de faire votre choix. Outre le portail battant, qui est largement utilisé en ce moment, vous pouvez également installer un portail coulissant aluminium. Celui-ci a l’atout d’être facile à poser, pratique et design.

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Quel que soit le modèle de votre choix, assurez-vous que sa pose est conforme aux exigences réglementaires. En effet, si le lieu se trouve en bord de route, assurez-vous qu’une distance minimale de 4 mètres est respectée entre votre portail et la voie publique. Cette distance est de 0.50 m par rapport à la limite du terrain.

Concernant la hauteur, votre portail coulissant ou battant ne doit pas excéder 3.2 mètres. Puisque les professionnels maîtrisent les règles liées à la pose de ce dispositif de fermeture, il convient alors de leur confier la réalisation des travaux.

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Les mesures de sécurité à respecter pour l’installation d’un portail motorisé

Pour bénéficier d’un confort supplémentaire, vous pouvez poser un portail battant ou coulissant motorisé. Pour le portail alu coulissant motorisé plus particulièrement, il est pratique et facile à installer. Il peut être équipé d’une motorisation intégrée ou d’une motorisation à crémaillère.

Quel que soit le portail de votre choix, tant qu’il est équipé d’un système de motorisation, il doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur. Vous devez assurer que votre portail motorisé soit conforme à la norme européenne EN 13241-1 qui substitue la norme française NF 35-362. Selon la norme européenne, l’installateur doit garantir que le portail ne pince pas, ne cisaille pas et ne s’écrase pas. Lors de leur mouvement, le ou les vantaux ne doivent pas également entraîner avec eux une personne ou un animal.

Pour une utilisation plus sûre, il convient d’équiper le portail automatisé d’un éclairage dans les deux côtés. L’installation d’un feu clignotant ou d’un feu de signalisation orange est également obligatoire pour signaler son ouverture et sa fermeture. La pose d’un détecteur de personne ou d’objet est également indispensable pour éviter tout risque d’écrasement. Sur ce point, vous pouvez installer des cellules photoélectriques ou une barre palpable. Enfin, il convient d’équiper le portail d’un système de commande personnalisé.

Quelles sont les autorisations administratives pour l’installation d’un portail ?

Avant d’installer votre portail, vous devez obtenir préalablement une autorisation administrative auprès de votre mairie. Cette démarche est incontournable puisqu’elle permet aux autorités locales de savoir si votre portail est conforme aux règles d’urbanisme local.

Dans la majorité des cas, une déclaration préalable de travaux suffit pour la pose d’un portail. Mais cela peut varier d’une commune à l’autre. Pour déterminer la démarche administrative nécessaire, vous pouvez vous renseigner préalablement auprès de votre mairie.