La création d’une société peut être un moyen de protection du patrimoine de l’entrepreneur.  Elle permet également d’accueillir facilement des investisseurs en capital, de séparer le pouvoir directionnel et le pouvoir actionnarial, de recourir aux marchés financiers. Cependant quel est le but de création d’une SCI ? Cet article vous présente 5 bonnes raisons de création d’une SCI. 

Qu’est-ce que la SCI ?

Une Société Civile Immobilière ou SCI est un groupement de personnes qui s’unissent afin d’acheter un bien immobilier dans le but d’en tirer profit. L’immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n’avez pas à vous seul les ressources suffisantes. Pour connaître l’intérêt de la création de la SCI il faut d’abord connaître ses buts.

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Éviter l’indivision en immobilier

Il faut savoir que les personnes en état d’indivision possèdent les mêmes droits. L’indivision les oblige donc à s’entendre sur tous les actes de gestion et de disposition liés au bien. Pour éviter les éventuels différends, les propriétaires peuvent prévoir l’avenir de ces biens en créant une société civile immobilière qui aura pour finalité leur gestion. 

Offrir le choix de pouvoir acheter et gérer un immeuble en couple

Si vous désirez acquérir un bien immeuble avec votre conjoint, cela est possible avec la SCI. Ici, il est conseillé de prévoir la gestion et l’avenir du bien si l’un des acquéreurs venait à mourir. Il peut alors être très intéressant pour chaque conjoint d’effectuer leurs apports financiers au sein d’une société civile immobilière qui sera chargée d’acquérir le bien. 

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Réduire la taxe sur la plus-value immobilière

Durant la cession de part de la SCI, l’associé est imposé selon les règles des plus-values des particuliers sur la quote-part qui lui revient si la SCI est à l’IR. Toutefois, les cessions de parts sociales détenues depuis une longue durée peuvent bénéficier d’une exonération. Dans le régime IS, c’est le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières qui s’applique. 

Réduire le droit de donation en droit immobilier

Le fait d’accorder un don d’immeuble entraîne forcément le droit de donation. En intégrant l’immeuble dans une société civile immobilière, le donateur fera don de parts sociales qui, elles, donnent lieu à une taxation tenant compte du passif de la SCI. Le donataire devra donc payer moins de droits de donation.

Protéger le patrimoine immobilier des associés

En cas de difficultés, les créanciers de la SCI ne pourront se retourner contre les associés de la SCI qu’après avoir engagé une action infructueuse contre la société. Les associés devront de ce fait, répondre indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital. En outre, il devient très difficile d’obtenir la vente forcée des parts sociales saisies lorsque les parts de la société civile immobilière détenues par un associé sont saisies par ses créanciers. Enfin, investir par l’intermédiaire d’une SCI rend plus difficile l’obtention par un créancier d’informations relatives à l’étendue du patrimoine d’un associé.

Retenez que de façon générale, le but d’une SCI est de tirer profit des loyers de votre bien immobilier. Vous ne pouvez constituer une SCI que pour acheter et détenir des biens immobiliers. Elle exclut toute activité commerciale. Cela dit, la loi n’interdit pas aux SCI d’acheter un terrain, d’y faire construire et de revendre par la suite.