Travaux des parties communes : comment ça marche
Avant d’entreprendre des travaux dans les parties communes d’une résidence, il faut obtenir une autorisation. Cette dernière est le plus souvent reçue par vote, lors d’une assemblée générale rassemblant tous les membres de la copropriété.
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Quels types de travaux peuvent être effectués ?
Dans les parties collectives, seul le syndicat est habilité à faire effectuer des travaux de réfection ou d’entretien. La toiture, les escaliers, l’entrée sont quelques lieux pouvant être concernés par ces travaux. Une fois que l’assemblée générale a autorisé les réparations, le montant maximum devant être investi dans ces réfections doit aussi être déterminé. Sur la base de ce budget prévisionnel, chaque copropriétaire contribue proportionnellement au nombre de lots qu’il possède.
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Comment cela se passe en cas de vote négatif ?
Pour la réalisation des travaux des parties communes, il peut arriver que certains copropriétaires ne donnent pas leur accord : soit explicitement en votant “non”. Soit implicitement en étant absents lors de la tenue de l’assemblée générale.
Cependant, une fois que la majorité vote pour la tenue des travaux, les locataires défavorables au projet sont obligés de payer. En revanche, ils peuvent étaler leur règlement sur une durée pouvant atteindre 10 ans. Mais pour bénéficier de ce délai de paiement, ces copropriétaires devront informer le syndicat dans les soixante jours suivant la réception du procès-verbal de l’assemblée générale.
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Il faut noter qu’il est impossible de s’opposer s’il s’agit de travaux urgents et indispensables.
Comment s’effectue l’entretien des chaudières ?
Avoir un outillage professionnel est obligatoire pour l’artisan devant s’occuper de l’entretien des chaudières. Ce dernier est impérativement fait chaque année. Seul un professionnel reconnu peut réaliser ces travaux. Le syndicat gérant l’immeuble a l’obligation de vérifier les certificats attestant des compétences du chauffagiste. Cela permet de garantir que les travaux effectués passeront avec succès les éventuels contrôles.
Si l’installation de chauffage dépasse 400 kW, il faut effectuer des contrôles d’efficacité énergétique et un bilan des émissions polluantes. Si ces deux vérifications ne sont pas faites, des sanctions pénales peuvent être infligées.
