Vous avez passé toute votre vie dans une maison, et à la retraite vous avez envie de vous en séparer ? C’est une excellente idée qui peut vous permettre de vous offrir des vacances, voyager, faire le tour du monde, ou investir dans une activité qui vous a toujours passionnée. Mais savez-vous que la vente de maison est une entreprise dense qui nécessite le respect d’un grand nombre de formalités ? En effet, vu la valeur de ce type de bien, il est important de chercher à protéger l’acquéreur contre les vices cachés, des troubles de tous genres, etc.
Aussi, au moment de vendre votre maison, vous devez fournir un certain nombre de documents administratifs prévus par la loi. Lesquels ? Vous allez le découvrir dans cet article.
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Plan de l'article
Les pièces à fournir pour vendre son logement en France
En France, la loi Alur a réglementé de long en large la question de la procédure administrative liée à la vente de logement. Ainsi, de manière précise, vous avez une liste d’obligations auxquelles vous devez vous soumettre pour être en conformité avec la loi. Plusieurs ordres de documents sont à fournir. Ils concernent aussi bien le vendeur lui-même, que le bien à céder.
Les documents administratifs relatifs à la personne du vendeur
Il est important pour l’acquéreur de connaitre l’identité réelle du vendeur, sa situation matrimoniale, etc. Pour cela, la loi fait obligation à celui qui désire vendre un bien immobilier de fournir des documents administratifs comme :
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- L’acte de naissance : document stratégique, il permet de connaitre les origines du vendeur, son nom, son âge, sa descendance, etc. Il se prend aujourd’hui rapidement en ligne et sans grande formalité, comme ici.
- Le contrat de mariage : la cession d’un bien immobilier est réglementée et devient délicate lorsqu’il s’agit d’un bien acquis en commun par les époux. Il est alors important pour le vendeur de faire la preuve de l’étendue de ses droits sur le bien qu’il désire vendre. Le contrat de mariage permet ainsi de connaitre les droits de son conjoint sur ce bien.
D’autres documents comme le livret de famille ou encore la convention de PACS peuvent être fournis en lieu et place ou en plus de ces deux documents.
Les documents administratifs relatifs au bien
Ces documents retracent le droit de propriété du vendeur, de même que les justificatifs des travaux réalisés sur le bien. Il doit ainsi fournir :
- Son titre de propriété: c’est ce document qui permet de savoir s’il est effectivement propriétaire du bien mis en vente, et dans quelles modalités.
- Le dernier avis d’imposition: avec ce document, l’acheteur s’assure que le vendeur est en règle vis-à-vis des services fiscaux quant au paiement de la taxe foncière.
D’autres documents comme la mesure du lot technique ainsi que le dossier de diagnostic immobilier sont exigés.
La communication de ces pièces participe au devoir de communication qui pèse sur le vendeur. Il doit en effet donner un certain nombre de garanties à l’acquéreur qui sera ainsi protégé contre des requêtes éventuelles tendant à troubler la jouissance du bien immobilier qu’il a acquis.