Bricotronique
MENU
  • Actu
  • Déco
  • Déménagement
  • Équipement
  • Immo
  • Jardin
  • Maison
  • Piscine
  • Travaux
Sign in / Join

Login

Welcome! Login in to your account
Lost your password?

Lost Password

Back to login
logo
  • Actu
  • Déco
  • Déménagement
  • Équipement
  • Immo
  • Jardin
  • Maison
  • Piscine
  • Travaux
Actu
Accueil›Actu›Signature d’un compromis de vente : 5 erreurs à éviter

Signature d’un compromis de vente : 5 erreurs à éviter

By Pascal
décembre 21, 2018
613
Partager :

Le compromis de vente est un essentiel point dans la cession d’un bien immobilier. Lorsque vous parvenez à trouver le bien immobilier de vos espérances, ou encore lorsque vous décidez de vous séparer de votre bien immobilier, il est plus que nécessaire d’être vigilant lors de la signature de l’avant-contrat de vente. Pour vous éviter bien de problème lors de la signature de la vente définitive, cet article présente les principales erreurs à éviter avant la signature du compromis de vente.

Plan de l'article

  • La non-prise en compte des règles de forme
  • Un manque d’attention à certains diagnostics techniques
  • Signer sans la présence d’un notaire
  • Dédaigner certains documents d’informations importants
  • Ne rien maîtriser des modalités de paiement de la maison
  • Utilisez un simulateur pour les frais de notaire

La non-prise en compte des règles de forme

A voir aussi : Transporter ses œuvres d'art, nos conseils pour vos tableaux et statues

La signature d’un compromis de vente doit respecter certaines règles obligatoires prévues par la loi. Le but du compromis de vente est de préparer la vente du bien et doit obligatoirement comporter certaines informations importantes. Parmi ces informations nécessaires à la conclusion de la vente doit figurer : l’identité des parties, l’adresse et les caractéristiques de la maison, la date prévue de la vente et bien sûr le prix de vente.

S’il s’agit d’une vente en copropriété, de nombreuses formalités doivent en plus être respectées au vu de la loi ALUR du 24 mars 2014. En effet, l’acquéreur doit être informé sur l’organisation, l’état de l’immeuble et la situation financière de la copropriété et du vendeur. En votre qualité de propriétaire, vérifiez bien que ces documents ont été remis à l’acquéreur, car ce dernier a un délai de rétraction de 10 jours. Le décompte commence le jour où ces documents lui sont remis.

A découvrir également : La liste des outils électroportatifs de la marque Metabo : quel intérêt 

Par ailleurs, si le compromis de vente est réalisé sans passer devant un notaire, le nombre d’exemplaires de la promesse synallagmatique de vente doit correspondre au nombre de contractants. Dans le cas échéant, un seul exemplaire sera signé et le notaire détiendra l’original délivrant des copies aux parties.

Un manque d’attention à certains diagnostics techniques

Au vu de la loi, certains points du diagnostic technique doivent obligatoirement figurer sur le compromis de vente. Cela permettra non seulement à l’acquéreur de prendre un bien dont il connaît l’état, mais protège encore le propriétaire en ce qui concerne sa garantie des vices cachés. Ce dossier de diagnostic technique doit inéluctablement être annexé au compromis de vente. Ledit dossier comporte :

  • Le constat de risque d’exposition au plomb ;
  • La présence ou l’absence de matériaux ou produits comportant l’amiante ;
  • L’état de présence des parasites ;
  • L’état de l’installation antérieure de gaz ;
  • Le diagnostic de performances énergétiques ;
  • L’état de l’installation antérieure d’électricité ;
  • L’état des risques et pollutions ;
  • Le document justificatif du contrôle des installations d’assainissement non collectif ;
  • L’existence d’un risque de présence de mérules.

Signer sans la présence d’un notaire

Même si signer un compromis de vente ne requiert pas forcément la présence d’un notaire, il est quand même fortement recommandé de le faire en sa présence. Cela est d’autant plus conseillé à cause des nombreux documents à ajouter à l’avant-contrat de vente depuis la loi ALUR du 24 mars 2014. En présence d’un professionnel du droit, vous êtes sûr que tous vos documents sont à jour et le délai de rétraction ne peut être retardé. Le compromis de vente est plus important que l’acte définitif de vente même et mérite toute votre attention.

Dédaigner certains documents d’informations importants

Plusieurs documents qui ne sont pas obligatoires pour valider le compromis de vente y sont quand même nécessaires. Le certificat d’urbanisme délivré par la mairie permet à l’acheteur par exemple de savoir l’état de la constructibilité de l’endroit où il envisage de prendre le bien. Avec l’état hypothécaire qu’il prendra chez le service de publicité foncière, il aura des renseignements sur l’origine de propriété du bien et les servitudes existantes.

Ne rien maîtriser des modalités de paiement de la maison

Les modalités de financement du bien doivent être clairement mentionnées. L’acquéreur doit en effet mentionner dans le compromis de vente s’il paiera au comptant ou à crédit. Si c’est par crédit, alors l’obtention du crédit devient une condition sine qua non à la vente du bien. Lorsque le crédit ne lui est pas octroyé, la vente est tout simplement annulée.

Utilisez un simulateur pour les frais de notaire

Nous avons évoqué dans notre article les erreurs à éviter pour la signature d’un compromis de vente, mais avez-vous bien déterminé le montant de votre acquisition ? En effet, les acheteurs se focalisent souvent sur la somme demandée pour le bien immobilier sans forcément être attentifs à d’autres informations comme les frais de notaire, les taxes et même les taux. Vous devez alors simuler vos frais de notaire sur internet pour être certain que le budget prévu en amont réponde à la perfection à toutes vos attentes.

  • Le calcul est relativement simple pour les frais de notaire, il suffit de renseigner le montant de votre investissement avec précision.
  • Il sera aussi préférable de prévoir la localisation du bien immobilier, il s’agit d’un critère important puisque vous n’aurez pas les mêmes frais dans certaines villes.
  • Grâce au simulateur, vous pourrez aussi rassembler quelques informations précises concernant les émoluments du notaire, les honoraires et les divers frais.
  • De plus, le taux appliqué ne sera pas le même en fonction du domaine et même du montant de votre investissement.

De ce fait, les frais de notaire doivent être au centre de toutes vos attentions, car les coûts peuvent être significatifs.

Article précédent

Portail acier ou alu lequel choisir?

Article suivant

Comment s’assurer de la fiabilité de mon ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Actu

    Comment nettoyer et entretenir les sols de locaux professionnels ?

    juillet 28, 2021
    By Pascal
  • Actu

    Combien coûte une assurance habitation ?

    avril 5, 2021
    By Lionel004
  • ammoniaque
    Actu

    Ammoniaque : comment l’utiliser pour nettoyer ?

    avril 12, 2021
    By Lionel004
  • Actu

    Quels sont les points stratégiques à vérifier pour l’isolation de sa maison ?

    septembre 19, 2022
    By 1erePlace
  • fuite eau
    Actu

    Détection de fuite d’eau : les méthodes non destructrices et sûres

    avril 11, 2018
    By Pascal
  • Actu

    Rénover son stade à moindre coût, c’est possible

    octobre 26, 2020
    By Pascal

  • Travaux

    Qu’est ce qu’un plaque acoustique ?

  • Équipement

    Comment bien choisir sa centrale vapeur ?

  • Maison

    Comment faire des économies avec du matériel de bricolage pas cher ?

Notre page Facebook
Bricotronique
Au top
Jardin

Comment faire grimper un jasmin étoilé ?

Le jasmin étoilé est une plante grimpante à fleurs qui une fois plantée a besoin d’être palissée. Comment faire grimper un jasmin étoilé de manière efficace ? Quelles conditions et ...
  • Clé à laine ou Clé Allen ?

    By Vero002
    janvier 22, 2023
  • abri de jardin toit plat

    Comment construire un abri de jardin à toit plat et monopente ?

    By Pascal
    janvier 22, 2023
  • Quelle hauteur pour une télé dans une chambre ?

    By Tangi
    janvier 22, 2023
  • Quelle dimension pour une piscine non imposable ?

    By Tangi
    janvier 22, 2023
Dernières publications
Travaux

Revêtement mural anti ondes : les choix possible

Les ondes électromagnétiques sont nocives pour la santé, c’est la raison pour laquelle, il est important de les empêcher de circuler dans l’habitation. C’est particulièrement important dans une habitation où ...
  • Vider sa maison avant de faire don à Emmaüs : les bonnes et les mauvaises raisons

    By Sadok
    janvier 22, 2023
  • Pourquoi ai-je des moucherons dans mes plantes ?

    By Lionel004
    janvier 22, 2023
  • Mélaminé et aggloméré : les différences fondamentales

    By Pascal
    janvier 22, 2023
  • Canisse pergola : comment se fait son installation ?

    By Lynda
    janvier 22, 2023
Bricotonique sur Pinterest
Pages
Contact
Mentions Légales
Bricotronique sur Facebook
Bricotronique