Quelles aides pour une pompe à chaleur ?
La mise en place d’une pompe à chaleur requiert un investissement plus ou moins important. Heureusement, il existe différentes manières de profiter d’une aide de financement afin de réduire considérablement votre investissement initial.
Découvrez dans ces quelques lignes les subventions disponibles pour la mise en place d’une pompe à chaleur.
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Plan de l'article
Les primes énergies (CEE)
Tous les foyers peuvent bénéficier d’une prime energie pour une pompe à chaleur, accordée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies. Le gouvernement a instauré ce dispositif pour contribuer aux efforts nationaux de la réduction du CO².
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Ainsi, les industriels concernés subventionnent une part des éco-travaux des particuliers et gagnent en échange un certificat attestant leurs participations dans cette lutte.
Pour bénéficier de cette subvention, les particuliers doivent aller sur les sites internet des sociétés. Ces dernières se chargent de valider leurs dossiers et d’envoyer la prime correspondante aux travaux d’installer de la pompe à chaleur.
Le taux de TVA réduit
Les pompes à chaleur jouissent de l’application du taux de TVA réduit de 5,5 % depuis le 1er janvier 2014 sur la main-d’œuvre et les fournitures. Cependant, les travaux d’installation doivent être réalisés par un professionnel RGE.
Et pour profiter de ce taux réduit, vous devez d’abord remplir certaines conditions comme :
- Être propriétaire, louer ou occuper votre propre logement
- Être locataire ou occupant à titre gratuit
- Résider à titre principal ou secondaire
- La maison doit être construite depuis plus de 2 ans
Le chèque énergie
La troisième alternative concernant les aides existantes pour installer une pompe à chaleur c’est le chèque énergie. En 2019, environ 5,6 millions des foyers français ont gagné ces aides financières.
Ils permettent aux ménagers modestes de régler facilement leurs factures d’énergie de chauffage. Mais, le montant indiqué peut aussi être utilisé pour mettre en place une pompe à chaleur.
De plus, il ne requiert aucune démarche particulière. Il est directement envoyé aux bénéficiaires (propriétaires ou locataires) qui répondent aux critères d’éligibilité. Pour l’utiliser, ce chèque est réservé uniquement aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et mise en œuvre par des professionnels RGE.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
De nos jours, le CITE se caractérise surtout par sa facilité d’accès pour tout le monde, quel que soit le niveau de revenu déclaré au sein du foyer. Ce crédit d’impôt offre une réduction fiscale profitable allant jusqu’à 30 %. Il s’applique dans les travaux de rénovation énergétique y compris l’installation de la pompe à chaleur.
Ce sont les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans qui sont concernés par le CITE. Et bien évidemment, le locataire, propriétaire ou encore occupant doit domicilier et travailler en France.
Autrement dit, vous ne pourrez jamais recevoir cette aide financière. Toutes les pompes à chaleur sont touchées par cette subvention, à l’exception de la pompe à chaleur air-air et celle qui est destinée aux piscines.
En ce qui concerne le plafond, le montant des dépenses est limité à 8 000 € pour une seule personne et 16 000 € pour un couple. Il y a une majoration de 400 € par personne à charge. Et en cas de garde alternée, vous recevrez 50 % de ce montant de majoration.
Les aides locales
Plusieurs collectivités territoriales mettent en place des dispositifs de participation financière dans les régions, départements, intercommunalités et communes. Leur but est de soutenir les administrés qui veulent entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Pour être à la page et connaître les différentes aides locales au sein de votre localité, renseignez-vous auprès des collectivités locales. Visitez le site web de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) à laquelle vous êtes rattaché.
Les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est un organisme français qui a pour mission d’améliorer la qualité des logements. L’agence propose différentes aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale ou secondaire.
Les subventions de l’ANAH peuvent prendre plusieurs formes, notamment une prime forfaitaire ou encore une participation au financement totale ou partielle du projet. À noter que ces aides sont accordées sous certaines conditions telles qu’une performance minimale exigible pour la pompe à chaleur.
Pour bénéficier des subventions de l’ANAH, pensez à bien consulter les offres proposées par l’ANAH. Rendez-vous sur le site web officiel https://www.anah.fr/.
Les financements de la Banque Publique d’Investissement (BPI)
La Banque Publique d’Investissement (BPI) est un établissement public français spécialisé dans le financement et l’appui des entreprises. Elle propose également plusieurs solutions de financement pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Les prêts proposés par la BPI sont destinés aux propriétaires occupants, locataires ou bailleurs, qui ont besoin d’un coup de pouce financier pour mener à bien leur projet. Ces prêts peuvent être accordés sans condition de ressources et peuvent aller jusqu’à 50 000 euros selon les projets.
La BPI peut aussi accorder une garantie bancaire sur le prêt contracté auprès d’une banque partenaire. Cette garantie permettra alors au particulier emprunteur d’obtenir plus facilement son crédit.
Pour bénéficier des services de la BPI, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller sur leur site web officiel https://www.bpifrance.fr/. Cela vous permettra d’avoir une estimation du montant que vous pouvez emprunter ainsi qu’une simulation des mensualités à rembourser en fonction du montant et de la durée du prêt souhaité.
