L’un des moyens les plus courants pour réaliser facilement un projet immobilier est bien l’obtention d’un prêt à taux zéro. Vous en avez sûrement déjà entendu parler. En effet, le PTZ est une aide de l’État destinée aux personnes ayant pour projet d’acquérir leur première résidence principale. Le PTZ est un crédit immobilier qui fonctionne sans intérêts ni frais de dossiers. Cet article vous renseigne sur la démarche à adopter pour en bénéficier.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt à taux zéro est un dispositif mis en place dans le but de faciliter l’accession à la propriété l’immobilière à tous. C’est donc une aide financière sans intérêt que l’État français propose aux primo-accédants pour les soutenir au cours de leurs projets immobiliers. Le PTZ est sans intérêt. Mais ce qu’on ne mentionne pas souvent est que le PTZ a un coût pour l’État. En effet le prêt à taux zéro équivaut en réalité aux intérêts que la banque aurait perçus pour un crédit immobilier classique. Seulement, dans ce cas de figure, le PTZ devient un crédit d’impôt déductible de l’impôt sur les bénéfices de la banque.
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Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous n’auriez pas besoin de passer par des protocoles en rapport avec le payement d’intérêt et des frais d’étude de dossiers. Néanmoins, vous allez devoir respecter certaines conditions.
1- D’abord, seuls les projets d’acquisition d’une première résidence principale sont éligibles. En d’autres termes, le PTZ n’est pas valable pour un projet d’immobilier locatif ni pour ceux qui n’ont pas le statut de primo-accédant. Par ailleurs, votre prêt doit impérativement concerner l’achat d’un logement neuf ou ancien nécessitant des travaux. Ce logement doit ensuite devenir votre résidence principale où vous passerez au moins huit mois dans l’année.
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2- Le PTZ est uniquement destiné à l’acquisition d’un logement se trouvant sur le territoire français ; en France métropolitaine et DOM.
3- Vous devez rembourser le PTZ dans les 20 à 25 ans suivant la souscription. Bien sûr, vous bénéficierez d’une phase de différé au début. D’ailleurs, plus les revenus de l’emprunteur sont modestes, plus la période de différé et le délai de remboursement traînent, allant de 5 ans à 15 ans.
4- Pour bénéficier du PTZ, vos revenus fiscaux de référence ne doivent pas dépasser des plafonds précis selon la situation géographique du logement et le nombre de personnes qu’il abritera.
5- Parce que le prêt à taux zéro est un crédit complémentaire au prêt immobilier et reconnu par les institutions bancaires comme un apport personnel, vous ne pouvez y souscrire à part. Vous devez le coupler à votre crédit immobilier principal.
À qui s’adresser pour souscrire au PTZ ?
Seules les institutions bancaires ayant un accord avec l’État sont autorisées à valider le PTZ. Pour ce faire, vous n’avez qu’à vous renseigner auprès de votre banque et constituer le dossier. Vous devrez fournir à la banque prêteuse vos avis d’imposition, et si possible, ceux des autres personnes qui occuperont également le logement.
Si vous rassemblez toutes les conditions précitées, il est clair que vous ayez de fortes chances d’être éligible.
