Quelle autorisation pour une pergola ?
Installer une pergola, c’est tout un chantier. Cela suppose que l’on fasse des démarches administratives précises. Il faut tout au moins obtenir une autorisation de la mairie. L’on vous en dit plus sur cette formalité dans les lignes suivantes.
Plan de l'article
Autorisation d’urbanisme
La pergola est un dispositif qui permet de se protéger des intempéries. Cela peut se mettre dans le jardin, à la piscine, comme extension de la maison ou de la chambre principale. En fonction du type de travaux à effectuer, les formalités à réaliser changent. Vous ne pouvez alors pas avoir une démarche standard pour toutes vos installations. L’autorisation d’urbanisme par exemple, ne s’obtient qu’à partir de directives précises.
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Conditions
Les conditions principales qui imposent l’autorisation d’urbanisme pour une pergola se résument au cadre géographique et aux caractéristiques de l’installation.
- Le cadre géographique: c’est le milieu dans lequel vous vous trouvez. Il faudrait que ce ne soit pas un espace sauvegardé. C’est dire que l’on n’a pas pour prétention de garder dans la zone l’écosystème naturel pour des raisons écologiques.
- Les caractéristiques de la pergola: à ce niveau, ce sont les dimensions de la pergola qui intéressent. Ici, elle doit avoir une surface de moins de 20 m² comme emprise au sol. Cela veut dire que l’on n’encombre pas l’espace de trop de métaux ou de structure solide.
Une fois, tout ceci en place, l’on peut à présent entreprendre les démarches pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ou d’un certificat d’urbanisme.
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Constituer le dossier
L’autorisation d’urbanisme ou le certificat d’urbanisme fait suite à une déclaration des travaux à la mairie. Pour ce faire, vous devez avant tout remplir le formulaire cerfa adapté. Il s’agit du formulaire cerfa 13703. Vous pourriez le remplir en ligne ou rester dans la file d’attente à la mairie pour l’obtenir. Dès que vous le remplissez, vous attendez un mois avant d’entamer les travaux. Durant ce délai, il doit y avoir une réponse des autorités. Au cas où il n’y en aurait pas, vous pourriez vous permettre de faire votre installation. Cela ne vous mettra pas en faute tant que vous respectez les dimensions de base.
Le permis de construire
Le permis de construire est la deuxième autorisation que vous pourriez être amené à obtenir. Pour que ce soit le cas, il faudrait que vos travaux portent les traits spécifiques suivants.
Conditions
Une pergola installée dans une zone urbaine dotée d’un document d’urbanisme peut bien aller au-delà des 20 m² sans problème. L’on se retrouve toujours dans le cadre de l‘autorisation d’urbanisme. Au cas où l’on en viendrait à plus de 40 m², il y a alors lieu d’aller chercher le permis de construire. Même avec une pergola de plus de 20 m² dans une zone sans document d’urbanisme, le permis de construire s’impose.
Constituer le dossier
Pour la constitution du dossier, l’on va exiger un plan du terrain, un plan des constructions, des photographies pour situer le terrain dans son environnement. Vous serez par ailleurs tenu de fournir un croquis de votre future installation pour une étude.
En dehors de ces pièces, l’on pourrait vous interpeller pour des compléments. Cela permettra d’avoir une connaissance spécifique de votre situation.
